Politique de confidentialité
Préambule
La société Lp By Ana, Affaire personnelle commerçant, au capital social de 1.000€, enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 98372731400012 et dont le siège social est situé au 28 chemin de Leysotte, 33140 Villenave-d'Ornon, Nouvelle-Aquitaine, France (ci-après « By Ana »), s’engage à se conformer à la législation en vigueur en France (Loi nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés ») et en Europe (Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 « RGPD »), à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, ainsi qu’à assurer le respect de la vie privée de ses clients et de tous les visiteurs de sa plateforme.
La présente Politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») décrit la manière dont By Ana collecte et traite les Données à caractère personnel des personnes naviguant sur son site web ou passant une commande auprès d’elle.
En tout état de cause, By Ana s’engage à respecter les principes suivants :
Vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec les différentes fonctionnalités proposées sur le Site, pour passer commandes des produits qui y sont référencés ;
Seules les Données à caractère personnel qui sont utiles à ces fins sont collectées et traitées par By Ana. Vous êtes informé de manière claire et transparente, sur la finalité d’utilisation des Données à caractère personnel collectées vous concernant et sur vos droits en matière de protection des données.
Article 1 : Définitions
« Client » : Désigne toute personne passant commande de produits par le biais du Site ;
« Cookies » : Désignent les traceurs qui permettent d’accéder à des informations stockées dans l’équipement terminal du Visiteur du Site ;
« Commande » : Désigne toute commande passée par le Client par le biais du Site ;
« Destinataire » : Désigne la personne physique ou morale qui reçoit la communication de Données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers ;
« Donnée à caractère personnel » : Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement (par son nom ou prénom par exemple) ou indirectement (notamment par référence à un identifiant, tel qu’un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne) ;
« Personne concernée » / « Vous » : Désigne la personne physique identifiée ou identifiable et dont les Données à caractère personnel sont traitées par By Ana en tant que Visiteur du site web ou en tant que Client ;
« Responsable de traitement » : Désigne la personne physique ou morale, qui seul ou conjointement, détermine les finalités et les moyens des Traitements de données à caractère personnel. En l’espèce, By Ana est responsable de traitement ;
« Site » : Désigne le site web édité par By Ana
« Sous-traitant » : Désigne la personne physique ou morale qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable de traitement ;
« Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;
« Tiers » : Désigne toute personne physique ou morale autorisée, autorité publique, service ou organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les Données à caractère personnel ;
« Visiteur » : Désigne toute personne qui navigue sur le Site web, client ou non de By Ana ;
« Violation de données à caractère personnel » : Désigne la violation qui entraîne, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.
Article 2 : Quand vos données sont-elles collectées ?
Vos Données à caractère personnel, en tant que Visiteur du Site ou Client de By Ana, sont susceptibles d’être collectées dans les circonstances listées ci-après :
Lors des visites et de la navigation sur le Site ;
Lors de la création d’un compte personnel sur le Site ;
Lors de la passation d’une Commande (achat d’un produit) ;
Lors des échanges lors de la livraison d’un produit ;
Lors des contacts avec le service après-vente ;
Lors de l’inscription à la newsletter ;
Lors d’échanges et/ou contact entre vous et By Ana.
Article 3 : Pour quelles finalités vos données sont-elles traitées ?
Les Traitements de vos Données à caractère personnel effectués par By Ana ont pour finalité :
La gestion des prospects ;
L’envoi des newsletters ;
La création d’un compte personnel sur le Site ;
La passation et la gestion d'une commande ;
Le paiement de la commande ;
La livraison de la commande ;
Le suivi de la relation contractuelle avec les clients ;
Le service après-vente ;
Le suivi des statistiques et mesure d’audience sur le Site.
L’amélioration de la navigation sur le Site.
Article 4 : Sur quelles bases légales vos données sont-elles collectées ? Combien de temps sont-elles conservées ?
Concernant les durées de conservation, il est entendu que By Ana ne conserve vos données à caractère personnel que le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, y compris pour satisfaire à toute exigence légale ou comptable.
Article 5 : Qui sont les destinataires de vos données ?
Les Données à caractère personnel vous concernant peuvent être traitées par les personnes suivantes :
Les membres habilités de l’équipe de By Ana ;
Les prestataires habilitées par By Ana pour procéder aux livraisons des produits ;
Les fournisseurs de systèmes informatiques et de soutien de l’activité By Ana (ex : prestataire informatique, d’hébergement et de maintenance, fournisseur de solutions de paiement sécurisé).
Vos Données ne seront pas communiquées à d’autres personnes sans votre consentement.
Les tiers avec lesquels By Ana partage vos Données sont limités (par la loi et par contrat) dans leur capacité à utiliser vos Données à caractère personnel aux fins spécifiques que By Ana a identifiées.
En tout état de cause, By Ana déploie ses meilleurs efforts pour assurer que les destinataires de vos Données à caractère personnel sont soumis aux obligations de confidentialité et de sécurité conformes à la présente Politique de Confidentialité, aux lois applicables et notamment au RGPD et à la Loi dite Informatique et Libertés dans sa dernière version en vigueur.
Enfin, vous êtes informé que By Ana est susceptible de partager vos Données à caractère personnel afin de se conformer à des obligations légales (par exemple, transmission de données aux administrations).
Article 6 : Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union-Européenne ?
En principe, toutes vos Données sont stockées sur le territoire de l’Union Européenne et ne sont pas transférées en dehors de ce territoire.
Toutefois, si le traitement de vos Données à caractère personnel impliquait un transfert hors de l’Union Européenne, ces transferts seraient effectués en contrepartie de garanties appropriées en matière de sécurité et confidentialité en conformité avec la règlementation applicable (Notamment des clauses contractuelles standards, conformément aux modèles de clauses validées par la Commission Européenne).
Article 7 : Quels sont vos droits ?
En tant que Personne concernée par le Traitement de Données à caractère personnel, vous possédez différents droits.
Ces derniers ne sont néanmoins pas absolus et sont soumis à certaines conditions, conformément au RGPD et autres textes en vigueur applicables notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».
7.1 Le droit d’accès
Vous avez le droit d’obtenir de la part de By Ana la confirmation que vos Données à caractère personnel sont ou non traitées par By Ana, ainsi que des informations sur la manière dont elles sont traitées.
Vous avez également le droit d’obtenir une copie des Données à caractère personnel vous concernant traitées par By Ana.
7.2 Le droit de rectification
Vous pouvez solliciter By Ana afin que cette dernière prenne des mesures pour corriger vos Données à caractère personnel si elles sont inexactes ou incomplètes.
Par exemple si By Ana détient le mauvais nom ou la mauvaise adresse pour effectuer la livraison des Produits objets de votre Commande.
7.3 Le droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Vous pouvez demander l’effacement ou la suppression de vos Données à caractère personnel.
Par exemple lorsqu’il n’existe pas (ou plus) de raison impérieuse pour By Ana de continuer à les utiliser.
7.4 Le droit de limiter le traitement
Vous avez le droit de demander la limitation des Traitements de Données à caractère personnel ou d’empêcher l’utilisation ultérieure de vos Données à caractère personnel.
7.5 Le droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de récupérer et de réutiliser certaines Données à caractère personnel vous concernant.
Ce droit s’applique uniquement aux Données à caractère personnel que vous avez fournies à By Ana, que cette dernière traite avec votre consentement, à des fins d’exécution du contrat et traitées par des moyens automatisés.
Le cas échéant, By Ana vous fournira une copie de vos Données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine (lorsque cela est techniquement possible).
By Ana pourra également, si vous le souhaitez, transmettre (dans la mesure du possible) ce type de Données à caractère personnel directement à un autre responsable de traitement.
7.6 Le droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitements, pour des raisons liées à votre situation particulière, à tout moment, dans la mesure où ce traitement a eu lieu aux fins d’intérêts légitimes poursuivis par By Ana.
En tout état de cause, By Ana sera autorisée à continuer de traiter vos Données à caractère personnel si elle est capable de démontrer que le Traitement de Données à caractère personnel est justifié par des libertés ou si ces Données à caractère personnel sont nécessaires pour l’établissement, l’exercice ou la défense lors d’actions judiciaires.
7.7 Le droit de retirer votre consentement
Lorsque By Ana traite vos Données à caractère personnel sur la base légale de votre consentement, vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment.
Toutefois, vous êtes informé par la présente que le retrait n’affecte aucunement la licéité du traitement qui a eu lieu avant l’exercice de ce droit de retrait.
7.8 Le droit de nous fournir des directives sur l’utilisation de vos données personnelles après votre décès
Vous avez le droit de fournir à By Ana des instructions sur la gestion (ex : conservation, effacement et divulgation) de vos Données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez modifier ou révoquer vos instructions à tout moment.
Article 8 : Comment pouvez-vous exercer vos droits ?
Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits vous pouvez nous contacter à l’adresse courriel suivante : lpbyana@gmail.com
Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL (www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits).
Lors d’une demande d’exercice de droits, un titre d’identité peut être demandé si nécéssaire, notamment afin de préserver la sécurité du traitement faisant l’objet de la demande.
Une réponse vous sera adressée, suivant la complexité de votre demande dans les délais prescrits par l’article 12.3 du RGPD.
Article 9 : Comment sont protégées vos données à caractère personnel ?
By Ana s’assure que les Données à caractère personnel sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des Sous-traitants.
À cet effet, By Ana met en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression de vos Données à caractère personnel.
Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des Données à caractère personnel traitées et le niveau de risque que présente le Traitement de ces données ou sa mise en œuvre.
Si une atteinte à la sécurité des Données à caractère personnel vous concernant se produit, By Ana vous en informera dans les délais et selon les modalités précisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Article 10 : Cette Politique peut-elle être modifiée ?
By Ana se réserve la possibilité de modifier la présente Politique de confidentialité.
Si les modifications sont des modifications de forme, la nouvelle politique s’appliquera immédiatement.
Si les modifications ou mises à jour sont substantielles (par exemple, insertion d’une nouvelle finalité), une communication aux Personnes concernées sera effectuée.
Si le recueil du consentement était à nouveau nécessaire, By Ana procéderait évidemment à un nouveau recueil du consentement.
